Recrutements

Pas de recrutement en cours

 

Accord de commercialisation

  1. OBJET DE LA CONSULTATION
    Concession du contrat de licence des marques « Fêtes de Bayonne » et « Roi Léon » et exploitation commerciale des produits dérivés de 2018 à 2019 (2 ans).
    Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément à l’ordonnance du 23 Juillet 2015.
    La procédure respecte les modalités suivantes :
    • Un avis d’appel public à la concurrence est envoyé à la publication sur le site internet de l’Office de Tourisme
    • Un avis d’appel public à la concurrence est envoyé à la publication au BOAMP
    • Un avis d’appel public à la concurrence est envoyé à la publication sur un JAL
    • Le cahier des charges et le règlement de la consultation sont téléchargeables sur notre site internet : www.bayonne-tourisme.com
  2. DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
    Il n’est pas prévu de décomposition en lot.
  3. CRITERES DE JUGEMENT SUR 100 POINTS :
    • le PRIX 60 points
      sur la capacité du candidat à offrir un montant de royalties supérieur au minimum fixé par le cédant
    • la VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE 40 points
      *la qualité des supports proposée jugée sur échantillons : 20/40
      *le caractère innovant des supports : 10/40
      * la création de la collection : 10/40
  4. DELAI DE REGLEMENT DU PRENEUR
    AVANT le 30 Octobre de l’année en cours et un chèque d’acompte de 5 000 € à la signature du contrat
    L’Office de Tourisme fait référence au CCAG Fournitures courantes et Services
  5. DOCUMENTS A PRODUIRE :
    1) un original du KBIS
    2) 3 derniers bilans
    3) une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée justifiant ne pas faire l’objet d’interdictions de soumissionner dans le cadre de l’ordonnance du 23 Juillet 2015
    4) produire un mémoire technique comprenant : - les méthodes de marketing et les moyens de force de vente mis en oeuvre - tout document commercial pour démontrer sa compétence et son expérience - la fourniture d’échantillons de chaque produit
    5) l’Accord de commercialisation complété, paraphé et signé
    6) l’Attestation de référencement fournisseur avec les magasins de la grande distribution antérieure au dépôt du présent dossier en cours de validité
    7) Retour d’expériences similaires d’exploitation de marques
    8) Déclaration de solvabilité de l’organisme bancaire du candidat
    9) Références de clients dans le même secteur d’activités
    10) Contrat RC du preneur (article 6 du Cahier des Charges)
  6. PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER :
    • Règlement de la consultation
    • Cahier des Charges de l’Administration Générale Fournitures courantes et Services
    • L’offre du candidat
    • L’accord de commercialisation
  7. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
    Les candidats transmettront leur offre par lettre simple adressée à : M. le Directeur – Office de
    Tourisme – BP 819 – 64108 BAYONNE CEDEX.
    L’enveloppe portera la mention suivante : «Contrat de licence de marques 2018/2019 – NE PAS
    OUVRIR »
  8. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
    Mardi 20 Février 2018 à 15 H.
  9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
    M. le Directeur – BP 819 – 25 Place des Basques – 64108 BAYONNE CX – Tél 05.59.46.01.48/49
  10. TELECHARGEMENT DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION ET RENSEIGNEMENTS
    Les candidats peuvent retirer toutes les informations nécessaires à leurs propositions sur le site internet www.bayonne-tourisme.com
    Règlement de la consultation
    Cahier des charge
 
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